Version en vigueur au : [17/12/2025]
1. Identité du vendeur
La Boîte à Manger
Exploitant : Baptiste Rul – Entreprise Individuelle
SIRET : 99402474300019
Adresse : Chemin du Moulin de Hyacinthe, 34350 Vendres, France
Email : laboiteamanger@outlook.fr
Téléphone : 07 57 52 91 40
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (sauf mention contraire sur facture)
2. Objet – Champ d’application
Les présentes CGV encadrent les ventes de produits alimentaires (plats cuisinés, accompagnements éventuels) réalisées sur le site internet de La Boîte à Manger (le « Site ») auprès de clients consommateurs et, le cas échéant, professionnels.
Toute commande implique l’acceptation des CGV avant paiement.
3. Produits – Informations essentielles
Les produits proposés sont des plats cuisinés conditionnés, accompagnés d’informations utiles (composition, allergènes, conservation/réchauffage, DLC).
Les photos sont indicatives : de légères variations peuvent exister (saisonnalité, approvisionnement) sans altérer l’esprit du plat.
Allergènes / traces : les plats sont préparés dans un environnement pouvant manipuler plusieurs allergènes. Une absence totale de traces ne peut être garantie. Le client doit vérifier la compatibilité des produits avec ses allergies/intolérances.
4. Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit retrait/livraison, puis procède au paiement.
La commande devient définitive après confirmation du paiement et réception d’un email récapitulatif.
Le vendeur peut refuser/annuler une commande en cas de défaut de paiement, suspicion de fraude, informations inexactes, ou impossibilité logistique (zone non desservie, créneau indisponible).
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Sauf indication contraire, ils sont affichés TTC (TVA non applicable – art. 293 B CGI).
Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le Site (ex : carte bancaire via prestataire de paiement).
En cas d’incident de paiement, la commande peut être suspendue ou annulée.
7. Formules “sur commande” et Abonnements
7.1. Commande “à l’unité”
Le client peut commander des plats à l’unité, selon disponibilité et créneaux de production affichés au moment de l’achat.
7.2. Abonnement (fonctionnement)
Si le Site propose une formule d’abonnement, l’abonnement permet de recevoir chaque période (généralement hebdomadaire) une commande de plats selon les paramètres choisis par le client (quantité, gamme, retrait/livraison).
L’abonnement est conçu pour simplifier la récurrence : il se renouvelle automatiquement à chaque période, sauf résiliation dans les conditions ci-dessous.
7.3. Reconduction automatique
Sauf résiliation effectuée dans les délais, l’abonnement est reconduit automatiquement pour une nouvelle période, avec prélèvement du montant correspondant à la prochaine commande.
Les informations de reconduction (date de renouvellement, contenu/panier, prix) sont accessibles depuis l’espace client et/ou via les emails de confirmation/relance selon la configuration du Site.
7.4. Résiliation / Pause / Modification de l’abonnement
Le client peut gérer son abonnement :
depuis son espace client sur le Site (si disponible), et/ou
en contactant le vendeur : laboiteamanger@outlook.fr ou 07 57 52 91 40.
Règle de délai (abonnement ET commandes) :
Toute modification / pause / annulation doit être faite au plus tard J-2 à 18h avant le créneau de production/retrait/livraison concerné (ex : pour une commande du vendredi, modification max le mercredi 18h).
Toute période déjà engagée (achats, préparation, production) reste due.
7.5. Abonnements avec engagement (optionnel)
Si le Site propose des abonnements avec durée d’engagement (ex : 4 semaines / 8 semaines), le client bénéficie d’un tarif préférentiel mais s’engage à respecter la durée choisie. La résiliation anticipée n’est pas possible sauf motif légitime ou accord commercial du vendeur.
8. Retrait sur place (Click & Collect)
Les modalités de retrait (adresse, dates, créneaux) sont indiquées au moment de la commande et/ou dans l’email de confirmation.
Non-retrait : en raison du caractère périssable des produits, une commande non retirée au créneau prévu peut être annulée, et aucun remboursement n’est dû (sauf geste commercial exceptionnel).
9. Livraison locale
La livraison locale est proposée selon zones, frais éventuels, jours et créneaux affichés au moment de la commande.
Le client garantit l’exactitude de l’adresse et l’accessibilité.
Si la livraison échoue du fait du client (absence, adresse erronée, impossibilité d’accès), la commande est réputée due et ne pourra pas être remboursée.
10. Conservation – Réchauffage – Sécurité alimentaire
Le client doit respecter les consignes figurant sur l’étiquetage (température, DLC, réchauffage). À défaut, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’altération du produit.
11. Absence de droit de rétractation (produits périssables)
Conformément aux règles applicables aux denrées périssables, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement et/ou aux produits descellés pour des raisons d’hygiène.
En conséquence, aucun droit de rétractation n’est applicable sur les produits alimentaires vendus.
12. Réclamations – Erreurs – Non-conformité
Toute réclamation doit être adressée au plus vite à laboiteamanger34@gmail.com, idéalement avec photos (produit, étiquette, emballage).
Selon la situation, le vendeur proposera une solution adaptée (remplacement, avoir, remboursement partiel), dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire.
13. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables (conformité et vices cachés) dans les limites légales, sous réserve du respect des conditions de conservation et d’utilisation.
14. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de :
non-respect des consignes de conservation/réchauffage,
informations erronées transmises par le client,
force majeure (article 1218 du Code civil).
15. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
16. Propriété intellectuelle
Le Site, le logo, les textes, visuels et contenus sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
17. Médiation de la consommation (OBLIGATOIRE)
En cas de litige, après réclamation écrite, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné : [À COMPLÉTER – organisme + adresse + site web]
18. Loi applicable – Juridiction
Les CGV sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs, les règles légales de compétence s’appliquent. Pour les professionnels, compétence attribuée aux tribunaux du ressort du siège du vendeur.
2) MENTIONS LÉGALES
MENTIONS LÉGALES – Mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
Éditeur du site
La Boîte à Manger
Éditeur : Baptiste Rul, Entreprise Individuelle (micro-entreprise)
SIRET : 99402474300019
Adresse : Chemin du Moulin de Hyacinthe, 34350 Vendres, France
Email : laboiteamanger@outlook.fr
Téléphone : 07 57 52 91 40
Directeur de la publication : Baptiste Rul
Hébergement
Le site est hébergé par Squarespace.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logo) est protégé. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.
Contact
Pour toute question : laboiteamanger34@gmail.com
3) POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & COOKIES
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – Mise à jour : [17/12/2025]
1. Responsable du traitement
Baptiste Rul – La Boîte à Manger
Chemin du Moulin de Hyacinthe, 34350 Vendres, France
Email : laboiteamanger@outlook.fr
2. Données collectées
Selon l’utilisation du Site :
identité : nom, prénom
contact : email, téléphone
livraison/retrait : adresse, instructions
commandes : produits, quantités, historique
données techniques : IP, logs, cookies (selon paramétrage)
Paiement : les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement ; La Boîte à Manger ne stocke pas les numéros complets de carte.
3. Finalités
traitement des commandes et exécution du contrat
facturation et obligations comptables/légales
service client, gestion des réclamations
amélioration du Site et statistiques (selon cookies activés)
prospection/newsletter si activée (avec désinscription)
4. Destinataires
Prestataires nécessaires : Squarespace (boutique), prestataire de paiement, prestataire de livraison locale si utilisé, outils email si newsletter.
5. Durée de conservation
données de facturation : durée légale applicable
données de compte : durée d’utilisation, puis suppression/archivage raisonnable
newsletter : jusqu’au retrait du consentement
6. Droits RGPD
Tu peux demander : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité (selon cas) en écrivant à laboiteamanger34@gmail.com. Une preuve d’identité peut être demandée si nécessaire.
7. Cookies
Le Site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement (panier, session) et éventuellement des cookies de mesure d’audience/marketing selon ton paramétrage. Tu peux gérer tes préférences via le bandeau cookies et ton navigateur.
4) CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
CGU – Mise à jour : [17/12/2025]
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du Site de La Boîte à Manger.
2. Accès au site
Le Site peut être temporairement indisponible pour maintenance ou mise à jour. L’utilisateur reste responsable de son matériel et de sa connexion.
3. Compte client
Si un espace client est proposé, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage de son compte.
4. Contenus – Interdictions
Il est interdit de tenter d’accéder frauduleusement au Site, d’extraire des données, d’altérer le fonctionnement, ou de réutiliser les contenus sans autorisation.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens tiers. La Boîte à Manger n’est pas responsable de leur contenu.
7. Modification
La Boîte à Manger peut modifier les CGU. La version applicable est celle publiée en ligne.
8. Droit applicable
Droit français.